Blog

14 septembre 2025

Impact de la cession de fonds de commerce sur le bail commercial en cours

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de impact de la cession de fonds de commerce sur le bail

14 septembre 2025

Recours du bailleur en cas de non-paiement du loyer d’un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de recours du bailleur en cas de non-paiement du loyer d’un bail commercial

14 septembre 2025

Nomination obligatoire ou facultative d’un commissaire aux comptes

📋 Les points clés : De mon point de vue, nomination obligatoire ou facultative d’un commissaire aux comptes est un

13 septembre 2025

Protection du nom commercial et de l’enseigne

📋 En bref : Concrètement, protection du nom commercial et de l’enseigne repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser

13 septembre 2025

Commissaire aux comptes : missions et obligations

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de commissaire aux comptes : missions et obligations demande une vigilance

12 septembre 2025

Congé et préavis à respecter pour un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, congé et préavis à respecter pour un bail commercial repose sur des règles précises

12 septembre 2025

Contrôle fiscal des sociétés : droits et obligations

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de contrôle fiscal des sociétés : droits et obligations demande une

11 septembre 2025

TVA et droits d’enregistrement lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, tva et droits d’enregistrement lors d’une cession de fonds de

11 septembre 2025

Obligations fiscales d’une société commerciale

📋 En bref : Concrètement, obligations fiscales d’une société commerciale repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser avant d’agir.

10 septembre 2025

Résiliation anticipée d’un bail commercial par le bailleur : conditions légales

📋 En bref : Concrètement, résiliation anticipée d’un bail commercial par le bailleur : conditions légales repose sur des règles

10 septembre 2025

Tenue et dépôt des comptes annuels : obligations

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, tenue et dépôt des comptes annuels : obligations est

9 septembre 2025

Responsabilité pénale d’une société et de ses dirigeants

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de responsabilité pénale d’une société et de ses dirigeants demande une

8 septembre 2025

Fiscalité applicable à l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, fiscalité applicable à l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce repose sur des règles

8 septembre 2025

Régime fiscal applicable aux commerçants (IR IS micro-BIC)

📋 En bref : Le traitement de régime fiscal applicable aux commerçants (ir is micro-bic) demande une vigilance constante aux

8 septembre 2025

Résiliation anticipée d’un bail commercial par le locataire : motifs valables

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, résiliation anticipée d’un bail commercial par le locataire : motifs valables repose

8 septembre 2025

Transmission d’une société : vente ou donation

📋 Les points clés : De mon point de vue, transmission d’une société : vente ou donation est un sujet

7 septembre 2025

Liquidation d’une société : règles et délais

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de liquidation d’une société : règles et délais demande une vigilance constante

6 septembre 2025

Droit de préemption du locataire en cas de vente d’un local avec bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de droit de préemption du locataire en cas de vente d’un local avec

6 septembre 2025

Dissolution volontaire d’une société : étapes à suivre

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de dissolution volontaire d’une société : étapes à suivre demande une vigilance constante

5 septembre 2025

Fiscalité applicable au vendeur lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, fiscalité applicable au vendeur lors d’une cession de

5 septembre 2025

Mise en sommeil d’une société : procédure et conséquences

📋 En bref : Concrètement, mise en sommeil d’une société : procédure et conséquences repose sur des règles précises qu’il

4 septembre 2025

Procédure et conditions pour céder un bail commercial à un tiers

📋 Les points clés : De mon point de vue, procédure et conditions pour céder un bail commercial à un

4 septembre 2025

Transformation d’une société : changement de forme juridique

📋 Les points clés : Concrètement, transformation d’une société : changement de forme juridique repose sur des règles précises qu’il

3 septembre 2025

Obligations comptables d’un commerçant

📋 En bref : Concrètement, obligations comptables d’un commerçant repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser avant d’agir. Un

3 septembre 2025

Scission de société : procédure et effets

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de scission de société : procédure et effets demande une vigilance

2 septembre 2025

Obligations de l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de obligations de l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce demande une

2 septembre 2025

Règles et conséquences d’une sous-location d’un local soumis à bail commercial

📋 En bref : Le traitement de règles et conséquences d’une sous-location d’un local soumis à bail commercial demande une

2 septembre 2025

Fusion de sociétés : étapes et impacts juridiques

📋 Les points clés : Concrètement, fusion de sociétés : étapes et impacts juridiques repose sur des règles précises qu’il

1 septembre 2025

Conflits entre associés : prévention et résolution

📋 En bref : Le traitement de conflits entre associés : prévention et résolution demande une vigilance constante aux évolutions

31 août 2025

Répartition des travaux entre bailleur et locataire dans un bail commercial

📋 En bref : Concrètement, répartition des travaux entre bailleur et locataire dans un bail commercial repose sur des règles