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11 avril 2026

Droits du commerçant en cas de contrôle fiscal ou douanier

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, droits du commerçant en cas de contrôle fiscal ou

6 avril 2026

Obligations fiscales en cas de cessation d’activité commerciale

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, obligations fiscales en cas de cessation d’activité commerciale

1 avril 2026

Règles pour l’import-export de marchandises

📋 En bref : De mon point de vue, règles pour l’import-export de marchandises est un sujet où la rigueur

27 mars 2026

Obligations liées aux ventes en gros et demi-gros

📋 En bref : Le traitement de obligations liées aux ventes en gros et demi-gros demande une vigilance constante aux

22 mars 2026

Partenariats et contrats de distribution

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, partenariats et contrats de distribution repose sur des règles précises qu’il faut

17 mars 2026

Négociation et rédaction de contrats d’approvisionnement

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, négociation et rédaction de contrats d’approvisionnement repose sur des règles précises qu’il faut

12 mars 2026

Recours en cas de concurrence déloyale

📋 En bref : Le traitement de recours en cas de concurrence déloyale demande une vigilance constante aux évolutions réglementaires.

7 mars 2026

Protection du local commercial contre l’expulsion

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de protection du local commercial contre l’expulsion demande une vigilance constante aux évolutions

2 mars 2026

Obligations d’affichage des licences et autorisations (débits de boissons etc.)

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, obligations d’affichage des licences et autorisations (débits de boissons

25 février 2026

Commerçant et obligations environnementales

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, commerçant et obligations environnementales repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser avant

24 février 2026

Bail commercial et impact des nouvelles réglementations énergétiques

📋 Les points clés : Concrètement, bail commercial et impact des nouvelles réglementations énergétiques repose sur des règles précises qu’il

22 février 2026

Bail commercial et occupation du domaine public : règles spécifiques

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de bail commercial et occupation du domaine public : règles spécifiques demande une

20 février 2026

Gestion des litiges en copropriété liés à un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de gestion des litiges en copropriété liés à un bail commercial

20 février 2026

Actes mixtes : définition et traitement juridique

📋 En bref : De mon point de vue, actes mixtes : définition et traitement juridique est un sujet où

18 février 2026

Évolutions récentes de la jurisprudence en matière de baux commerciaux

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, évolutions récentes de la jurisprudence en matière de baux commerciaux

16 février 2026

Impact de la loi Pinel sur les baux commerciaux

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de impact de la loi pinel sur les baux commerciaux demande une

15 février 2026

Autorisation d’occupation du domaine public pour commerce

📋 Les points clés : De mon point de vue, autorisation d’occupation du domaine public pour commerce est un sujet

14 février 2026

Fiscalité lors du rachat d’un pas-de-porte dans un bail commercial

📋 Les points clés : De mon point de vue, fiscalité lors du rachat d’un pas-de-porte dans un bail commercial

12 février 2026

Fiscalité lors de la cession d’un droit au bail dans un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, fiscalité lors de la cession d’un droit au bail dans un bail commercial

10 février 2026

Normes de sécurité incendie et impact sur un bail commercial

📋 En bref : Concrètement, normes de sécurité incendie et impact sur un bail commercial repose sur des règles précises

10 février 2026

Commerçant et travail dissimulé : risques et sanctions

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, commerçant et travail dissimulé : risques et sanctions

8 février 2026

Normes d’accessibilité et impact sur un bail commercial

📋 En bref : Le traitement de normes d’accessibilité et impact sur un bail commercial demande une vigilance constante aux

6 février 2026

Reconversion d’un local industriel en bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, reconversion d’un local industriel en bail commercial repose sur des règles précises qu’il faut

5 février 2026

Activité commerciale ambulante : autorisations et obligations

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, activité commerciale ambulante : autorisations et obligations repose sur des règles précises qu’il

4 février 2026

Bail commercial et boutique éphémère : quelle solution juridique

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, bail commercial et boutique éphémère : quelle solution juridique repose sur des

2 février 2026

Utilisation d’un bail commercial par une profession libérale

📋 En bref : De mon point de vue, utilisation d’un bail commercial par une profession libérale est un sujet

31 janvier 2026

Bail commercial pour activité artisanale : particularités

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de bail commercial pour activité artisanale : particularités demande une vigilance constante

31 janvier 2026

Règles applicables aux étrangers commerçants en France

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, règles applicables aux étrangers commerçants en france est

29 janvier 2026

Bail commercial et activité de restauration : normes et contraintes

📋 Les points clés : De mon point de vue, bail commercial et activité de restauration : normes et contraintes

27 janvier 2026

Bail commercial et activités réglementées : obligations spécifiques

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, bail commercial et activités réglementées : obligations spécifiques