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26 janvier 2026

Tendances et évolutions du marché des cessions de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de tendances et évolutions du marché des cessions de fonds de commerce demande une

26 janvier 2026

Interdiction d’exercer le commerce : motifs et conséquences

📋 Les points clés : De mon point de vue, interdiction d’exercer le commerce : motifs et conséquences est un

25 janvier 2026

Adaptation d’un bail commercial pour un espace de coworking

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, adaptation d’un bail commercial pour un espace de coworking est

23 janvier 2026

Recours possibles en cas de litige post-cession

📋 Les points clés : Le traitement de recours possibles en cas de litige post-cession demande une vigilance constante aux

23 janvier 2026

Erreurs à éviter lors de la signature d’un bail commercial

📋 En bref : Concrètement, erreurs à éviter lors de la signature d’un bail commercial repose sur des règles précises

21 janvier 2026

Bonnes pratiques pour la rédaction d’un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, bonnes pratiques pour la rédaction d’un bail commercial repose sur des règles précises qu’il

21 janvier 2026

Règles en cas de location-gérance d’un fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, règles en cas de location-gérance d’un fonds de commerce est

21 janvier 2026

Cession de fonds de commerce et obligations environnementales

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de cession de fonds de commerce et obligations environnementales demande une

19 janvier 2026

Médiation et règlement amiable des litiges liés à un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, médiation et règlement amiable des litiges liés à un bail commercial repose sur

18 janvier 2026

Fiscalité internationale d’une cession de fonds de commerce pour un non-résident

📋 Les points clés : Le traitement de fiscalité internationale d’une cession de fonds de commerce pour un non-résident demande

16 janvier 2026

Fiscalité d’une cession de fonds de commerce

📋 En bref : De mon point de vue, fiscalité d’une cession de fonds de commerce est un sujet où

15 janvier 2026

Clause de solidarité entre associés dans un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, clause de solidarité entre associés dans un bail commercial repose sur des règles

15 janvier 2026

Différence entre cession de fonds de commerce et cession de droit au bail

📋 Les points clés : Le traitement de différence entre cession de fonds de commerce et cession de droit au

13 janvier 2026

Fonctionnement d’une clause d’exclusivité dans un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, fonctionnement d’une clause d’exclusivité dans un bail commercial est un

12 janvier 2026

Cession de fonds de commerce et franchise commerciale

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, cession de fonds de commerce et franchise commerciale

11 janvier 2026

Intérêt et limites d’une clause de non-concurrence dans un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de intérêt et limites d’une clause de non-concurrence dans un bail

11 janvier 2026

Transmission d’un fonds de commerce : étapes et formalités

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, transmission d’un fonds de commerce : étapes et formalités est

9 janvier 2026

Prise en compte des contraintes environnementales dans un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, prise en compte des contraintes environnementales dans un bail commercial repose sur des règles

9 janvier 2026

Incidences de la loi Pinel sur la cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, incidences de la loi pinel sur la cession

7 janvier 2026

Gestion des servitudes attachées à un local avec bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, gestion des servitudes attachées à un local avec bail commercial repose sur des règles

6 janvier 2026

Bail commercial : droits et obligations du locataire commerçant

📋 Les points clés : De mon point de vue, bail commercial : droits et obligations du locataire commerçant est

6 janvier 2026

Durée moyenne d’une procédure de cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, durée moyenne d’une procédure de cession de fonds

5 janvier 2026

Révision du loyer après travaux publics impactant un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, révision du loyer après travaux publics impactant un bail

3 janvier 2026

Révision du loyer après modification des locaux dans un bail commercial

📋 En bref : Concrètement, révision du loyer après modification des locaux dans un bail commercial repose sur des règles

3 janvier 2026

Règles d’indivision sur un fonds de commerce lors d’une cession

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, règles d’indivision sur un fonds de commerce lors d’une cession repose sur des

1 janvier 2026

Impact du droit de préemption urbain sur un bail commercial

📋 Les points clés : De mon point de vue, impact du droit de préemption urbain sur un bail commercial

1 janvier 2026

Prescription des actions commerciales

📋 Les points clés : Concrètement, prescription des actions commerciales repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser avant d’agir.

31 décembre 2025

Séquestre du prix de vente lors d’une cession de fonds de commerce

📋 En bref : De mon point de vue, séquestre du prix de vente lors d’une cession de fonds de

30 décembre 2025

Validité et preuve d’un bail commercial verbal

📋 En bref : De mon point de vue, validité et preuve d’un bail commercial verbal est un sujet où

28 décembre 2025

Comment négocier un avenant à un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de comment négocier un avenant à un bail commercial demande une vigilance constante