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28 décembre 2025

Règlement des dettes et créances lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de règlement des dettes et créances lors d’une cession de fonds de

27 décembre 2025

Preuves en matière commerciale : valeur juridique

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, preuves en matière commerciale : valeur juridique repose sur des règles précises qu’il faut

26 décembre 2025

Résiliation judiciaire d’un bail commercial : motifs et procédure

📋 Les points clés : Le traitement de résiliation judiciaire d’un bail commercial : motifs et procédure demande une vigilance

25 décembre 2025

Impact de l’état des lieux sur une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, impact de l’état des lieux sur une cession de fonds

24 décembre 2025

Baux emphytéotiques commerciaux : régime et différence avec un bail commercial classique

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, baux emphytéotiques commerciaux : régime et différence avec un

22 décembre 2025

Transmission d’un bail commercial après le décès du locataire

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, transmission d’un bail commercial après le décès du locataire repose sur des règles

22 décembre 2025

Litiges commerciaux : modes de règlement amiable

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, litiges commerciaux : modes de règlement amiable repose sur des règles précises

22 décembre 2025

Négociation du prix dans une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de négociation du prix dans une cession de fonds de commerce demande une

20 décembre 2025

Transmission d’un bail commercial après le décès du bailleur

📋 En bref : Concrètement, transmission d’un bail commercial après le décès du bailleur repose sur des règles précises qu’il

19 décembre 2025

Erreurs fréquentes à éviter lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de erreurs fréquentes à éviter lors d’une cession de fonds de

18 décembre 2025

Effets d’une faillite du bailleur sur le bail commercial

📋 Les points clés : De mon point de vue, effets d’une faillite du bailleur sur le bail commercial est

17 décembre 2025

Acceptation des paiements en espèces et plafonds légaux

📋 Les points clés : Le traitement de acceptation des paiements en espèces et plafonds légaux demande une vigilance constante

16 décembre 2025

Effets d’une faillite du locataire sur le bail commercial

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, effets d’une faillite du locataire sur le bail commercial est

16 décembre 2025

Étapes pour sécuriser juridiquement une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, étapes pour sécuriser juridiquement une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises

14 décembre 2025

Conséquences d’une saisie de fonds de commerce sur un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, conséquences d’une saisie de fonds de commerce sur un bail commercial repose sur des

13 décembre 2025

Cession de fonds de commerce et apport en société

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de cession de fonds de commerce et apport en société demande

12 décembre 2025

Effets d’une vente de fonds de commerce sur le bail commercial

📋 En bref : De mon point de vue, effets d’une vente de fonds de commerce sur le bail commercial

12 décembre 2025

Utilisation des chèques et moyens de paiement

📋 Les points clés : De mon point de vue, utilisation des chèques et moyens de paiement est un sujet

10 décembre 2025

Clauses spécifiques d’un bail commercial pour une franchise

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, clauses spécifiques d’un bail commercial pour une franchise repose sur des règles précises qu’il

10 décembre 2025

Cession de fonds de commerce et location-gérance

📋 Les points clés : De mon point de vue, cession de fonds de commerce et location-gérance est un sujet

8 décembre 2025

Particularités d’un bail commercial dans un centre commercial

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, particularités d’un bail commercial dans un centre commercial repose sur des règles précises qu’il

7 décembre 2025

Protection des données clients (RGPD) pour un commerçant

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de protection des données clients (rgpd) pour un commerçant demande une

7 décembre 2025

Cession de fonds de commerce à un membre de la famille

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de cession de fonds de commerce à un membre de la famille

6 décembre 2025

Gestion des litiges sur la destination d’un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de gestion des litiges sur la destination d’un bail commercial demande une vigilance

4 décembre 2025

Différence juridique entre bail commercial et bail professionnel

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de différence juridique entre bail commercial et bail professionnel demande une vigilance

4 décembre 2025

Cession de fonds de commerce dans le cadre d’une succession

📋 En bref : Concrètement, cession de fonds de commerce dans le cadre d’une succession repose sur des règles précises

2 décembre 2025

Lien juridique entre bail commercial et exploitation d’un fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, lien juridique entre bail commercial et exploitation d’un fonds de commerce repose sur des règles

2 décembre 2025

Droit de rétractation pour le consommateur

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de droit de rétractation pour le consommateur demande une vigilance constante aux évolutions

1 décembre 2025

Cession de fonds de commerce artisanal : règles spécifiques

📋 En bref : De mon point de vue, cession de fonds de commerce artisanal : règles spécifiques est un

30 novembre 2025

Impact des règles d’urbanisme sur un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, impact des règles d’urbanisme sur un bail commercial