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28 novembre 2025

Enseignes publicitaires et bail commercial : clauses à prévoir

📋 Les points clés : De mon point de vue, enseignes publicitaires et bail commercial : clauses à prévoir est

28 novembre 2025

Cession partielle d’un fonds de commerce : conditions et risques

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de cession partielle d’un fonds de commerce : conditions et risques demande une

27 novembre 2025

Règles pour les ventes à distance et e-commerce

📋 En bref : De mon point de vue, règles pour les ventes à distance et e-commerce est un sujet

26 novembre 2025

Droit de terrasse et bail commercial : règles et obligations

📋 Les points clés : De mon point de vue, droit de terrasse et bail commercial : règles et obligations

25 novembre 2025

Cession de fonds de commerce et procédures collectives (liquidation redressement)

📋 Les points clés : Le traitement de cession de fonds de commerce et procédures collectives (liquidation redressement) demande une

24 novembre 2025

Activités bruyantes ou dangereuses dans un bail commercial : restrictions légales

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, activités bruyantes ou dangereuses dans un bail commercial :

22 novembre 2025

Travaux imposés par l’administration dans un bail commercial : qui paie

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de travaux imposés par l’administration dans un bail commercial : qui

22 novembre 2025

Régime juridique des soldes et promotions

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, régime juridique des soldes et promotions repose sur des règles précises qu’il

22 novembre 2025

Exonérations fiscales possibles lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, exonérations fiscales possibles lors d’une cession de fonds de commerce repose sur

20 novembre 2025

Changement d’affectation d’un local loué via un bail commercial

📋 En bref : Le traitement de changement d’affectation d’un local loué via un bail commercial demande une vigilance constante

19 novembre 2025

Impact fiscal d’une plus-value lors de la cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, impact fiscal d’une plus-value lors de la cession de fonds de commerce repose sur des

18 novembre 2025

Obligations liées aux ERP (établissements recevant du public) dans un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de obligations liées aux erp (établissements recevant du public) dans un bail commercial

17 novembre 2025

Obligations liées à l’affichage des prix

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, obligations liées à l’affichage des prix est un sujet où

16 novembre 2025

Nullité d’un bail commercial : causes possibles et recours

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, nullité d’un bail commercial : causes possibles et

16 novembre 2025

Annulation d’une cession de fonds de commerce : motifs et procédure

📋 Les points clés : Concrètement, annulation d’une cession de fonds de commerce : motifs et procédure repose sur des

14 novembre 2025

Clause résolutoire dans un bail commercial : fonctionnement et limites

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, clause résolutoire dans un bail commercial : fonctionnement et limites repose sur

13 novembre 2025

Règlement des litiges après une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de règlement des litiges après une cession de fonds de commerce demande une

12 novembre 2025

Procédure d’expulsion en cas de litige sur un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de procédure d’expulsion en cas de litige sur un bail commercial

12 novembre 2025

Utilisation et fiscalité des factures électroniques

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de utilisation et fiscalité des factures électroniques demande une vigilance constante aux évolutions

10 novembre 2025

Solidarité entre co-preneurs dans un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, solidarité entre co-preneurs dans un bail commercial repose sur des règles précises qu’il faut

10 novembre 2025

Rupture d’un bail commercial suite à une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, rupture d’un bail commercial suite à une cession de fonds de commerce repose sur

8 novembre 2025

Effets de la cession du bail sur la garantie solidaire dans un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, effets de la cession du bail sur la

7 novembre 2025

Délais de paiement et pénalités en cas de retard

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, délais de paiement et pénalités en cas de retard repose sur des règles

7 novembre 2025

Transfert des licences et autorisations (débit de boissons etc.) dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de transfert des licences et autorisations (débit de boissons etc.) dans une cession de

7 novembre 2025

Différence entre pas-de-porte et droit au bail dans un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de différence entre pas-de-porte et droit au bail dans un bail commercial demande

5 novembre 2025

Rôle et fiscalité du pas-de-porte dans un bail commercial

📋 En bref : Le traitement de rôle et fiscalité du pas-de-porte dans un bail commercial demande une vigilance constante

4 novembre 2025

Transfert des contrats fournisseurs et clients lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : De mon point de vue, transfert des contrats fournisseurs et clients lors d’une cession de

3 novembre 2025

Lien entre bail commercial et contrat de location-gérance

📋 Les points clés : Concrètement, lien entre bail commercial et contrat de location-gérance repose sur des règles précises qu’il

2 novembre 2025

Réglementation de la facturation commerciale

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, réglementation de la facturation commerciale est un sujet où la

1 novembre 2025

Effets d’une cession de fonds de commerce sur les salariés

📋 Les points clés : Concrètement, effets d’une cession de fonds de commerce sur les salariés repose sur des règles