Tendances et évolutions du marché des cessions de fonds de commerce

26 janvier 2026

Tendances et évolutions du marché des cessions de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de tendances et évolutions du marché des cessions de fonds de commerce demande une

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23 janvier 2026

Recours possibles en cas de litige post-cession

📋 Les points clés : Le traitement de recours possibles en cas de litige post-cession demande une vigilance constante aux

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21 janvier 2026

Cession de fonds de commerce et obligations environnementales

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de cession de fonds de commerce et obligations environnementales demande une

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18 janvier 2026

Fiscalité internationale d’une cession de fonds de commerce pour un non-résident

📋 Les points clés : Le traitement de fiscalité internationale d’une cession de fonds de commerce pour un non-résident demande

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15 janvier 2026

Différence entre cession de fonds de commerce et cession de droit au bail

📋 Les points clés : Le traitement de différence entre cession de fonds de commerce et cession de droit au

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9 janvier 2026

Incidences de la loi Pinel sur la cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, incidences de la loi pinel sur la cession

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6 janvier 2026

Durée moyenne d’une procédure de cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, durée moyenne d’une procédure de cession de fonds

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3 janvier 2026

Règles d’indivision sur un fonds de commerce lors d’une cession

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, règles d’indivision sur un fonds de commerce lors d’une cession repose sur des

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31 décembre 2025

Séquestre du prix de vente lors d’une cession de fonds de commerce

📋 En bref : De mon point de vue, séquestre du prix de vente lors d’une cession de fonds de

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28 décembre 2025

Règlement des dettes et créances lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de règlement des dettes et créances lors d’une cession de fonds de

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25 décembre 2025

Impact de l’état des lieux sur une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, impact de l’état des lieux sur une cession de fonds

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19 décembre 2025

Erreurs fréquentes à éviter lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de erreurs fréquentes à éviter lors d’une cession de fonds de

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16 décembre 2025

Étapes pour sécuriser juridiquement une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, étapes pour sécuriser juridiquement une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises

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13 décembre 2025

Cession de fonds de commerce et apport en société

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de cession de fonds de commerce et apport en société demande

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10 décembre 2025

Cession de fonds de commerce et location-gérance

📋 Les points clés : De mon point de vue, cession de fonds de commerce et location-gérance est un sujet

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7 décembre 2025

Cession de fonds de commerce à un membre de la famille

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de cession de fonds de commerce à un membre de la famille

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1 décembre 2025

Cession de fonds de commerce artisanal : règles spécifiques

📋 En bref : De mon point de vue, cession de fonds de commerce artisanal : règles spécifiques est un

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28 novembre 2025

Cession partielle d’un fonds de commerce : conditions et risques

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de cession partielle d’un fonds de commerce : conditions et risques demande une

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25 novembre 2025

Cession de fonds de commerce et procédures collectives (liquidation redressement)

📋 Les points clés : Le traitement de cession de fonds de commerce et procédures collectives (liquidation redressement) demande une

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22 novembre 2025

Exonérations fiscales possibles lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, exonérations fiscales possibles lors d’une cession de fonds de commerce repose sur

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19 novembre 2025

Impact fiscal d’une plus-value lors de la cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, impact fiscal d’une plus-value lors de la cession de fonds de commerce repose sur des

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16 novembre 2025

Annulation d’une cession de fonds de commerce : motifs et procédure

📋 Les points clés : Concrètement, annulation d’une cession de fonds de commerce : motifs et procédure repose sur des

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13 novembre 2025

Règlement des litiges après une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de règlement des litiges après une cession de fonds de commerce demande une

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10 novembre 2025

Rupture d’un bail commercial suite à une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, rupture d’un bail commercial suite à une cession de fonds de commerce repose sur

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7 novembre 2025

Transfert des licences et autorisations (débit de boissons etc.) dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de transfert des licences et autorisations (débit de boissons etc.) dans une cession de

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4 novembre 2025

Transfert des contrats fournisseurs et clients lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : De mon point de vue, transfert des contrats fournisseurs et clients lors d’une cession de

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1 novembre 2025

Effets d’une cession de fonds de commerce sur les salariés

📋 Les points clés : Concrètement, effets d’une cession de fonds de commerce sur les salariés repose sur des règles

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