Clauses d’exclusivité dans une cession de fonds de commerce

29 octobre 2025

Clauses d’exclusivité dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de clauses d’exclusivité dans une cession de fonds de commerce demande une vigilance constante

Read More

26 octobre 2025

Clauses de non-concurrence dans un contrat de cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, clauses de non-concurrence dans un contrat de cession de fonds de commerce

Read More

23 octobre 2025

Risque de concurrence déloyale après une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, risque de concurrence déloyale après une cession de fonds de commerce repose sur des

Read More

20 octobre 2025

Règles en cas de cession de fonds de commerce situé en zone protégée

📋 Les points clés : Concrètement, règles en cas de cession de fonds de commerce situé en zone protégée repose

Read More

17 octobre 2025

Droit de préemption de la commune sur un fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de droit de préemption de la commune sur un fonds de

Read More

14 octobre 2025

Publicité légale d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Concrètement, publicité légale d’une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises qu’il

Read More

11 octobre 2025

Déclaration de la cession de fonds de commerce au greffe

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de déclaration de la cession de fonds de commerce au greffe demande

Read More

8 octobre 2025

Documents obligatoires à fournir lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de documents obligatoires à fournir lors d’une cession de fonds de commerce demande

Read More

5 octobre 2025

Vérifications préalables avant d’acheter un fonds de commerce (due diligence)

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de vérifications préalables avant d’acheter un fonds de commerce (due diligence)

Read More

2 octobre 2025

Crédit-vendeur dans une cession de fonds de commerce

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, crédit-vendeur dans une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises

Read More

29 septembre 2025

Financement d’une acquisition de fonds de commerce

📋 Les points clés : Concrètement, financement d’une acquisition de fonds de commerce repose sur des règles précises qu’il faut

Read More

26 septembre 2025

Évaluation du prix d’un fonds de commerce : méthodes et critères

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, évaluation du prix d’un fonds de commerce : méthodes et critères repose sur

Read More

23 septembre 2025

Garantie du chiffre d’affaires dans une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de garantie du chiffre d’affaires dans une cession de fonds de commerce demande

Read More

20 septembre 2025

Garantie des vices cachés dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, garantie des vices cachés dans une cession de fonds de commerce repose sur des règles

Read More

17 septembre 2025

Garantie d’éviction dans une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, garantie d’éviction dans une cession de fonds de commerce repose sur des

Read More

14 septembre 2025

Impact de la cession de fonds de commerce sur le bail commercial en cours

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de impact de la cession de fonds de commerce sur le bail

Read More

11 septembre 2025

TVA et droits d’enregistrement lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, tva et droits d’enregistrement lors d’une cession de fonds de

Read More

8 septembre 2025

Fiscalité applicable à l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, fiscalité applicable à l’acheteur lors d’une cession de fonds de commerce repose sur des règles

Read More

5 septembre 2025

Fiscalité applicable au vendeur lors d’une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, fiscalité applicable au vendeur lors d’une cession de

Read More