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1 novembre 2025

Spécificités d’un bail commercial signé avec une SCI

📋 Les points clés : De mon point de vue, spécificités d’un bail commercial signé avec une sci est un

30 octobre 2025

Fonctionnement d’un bail commercial dans une indivision immobilière

📋 Les points clés : De mon point de vue, fonctionnement d’un bail commercial dans une indivision immobilière est un

29 octobre 2025

Clauses d’exclusivité dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Le traitement de clauses d’exclusivité dans une cession de fonds de commerce demande une vigilance constante

28 octobre 2025

Garanties légales et obligations après-vente

📋 Les points clés : De mon point de vue, garanties légales et obligations après-vente est un sujet où la

28 octobre 2025

Application des règles de copropriété dans un bail commercial

📋 En bref : Concrètement, application des règles de copropriété dans un bail commercial repose sur des règles précises qu’il

26 octobre 2025

Clauses de non-concurrence dans un contrat de cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, clauses de non-concurrence dans un contrat de cession de fonds de commerce

26 octobre 2025

Sanctions pour inexécution des obligations du locataire dans un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de sanctions pour inexécution des obligations du locataire dans un bail commercial

24 octobre 2025

Sanctions pour inexécution des obligations du bailleur dans un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, sanctions pour inexécution des obligations du bailleur dans un bail commercial repose sur des

23 octobre 2025

Contrats de vente commerciale : clauses essentielles

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de contrats de vente commerciale : clauses essentielles demande une vigilance constante

23 octobre 2025

Risque de concurrence déloyale après une cession de fonds de commerce

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, risque de concurrence déloyale après une cession de fonds de commerce repose sur des

22 octobre 2025

Recours à une expertise judiciaire pour fixer le loyer d’un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, recours à une expertise judiciaire pour fixer le loyer d’un bail commercial repose sur

20 octobre 2025

Règles en cas de cession de fonds de commerce situé en zone protégée

📋 Les points clés : Concrètement, règles en cas de cession de fonds de commerce situé en zone protégée repose

20 octobre 2025

Contestation judiciaire du loyer révisé dans un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de contestation judiciaire du loyer révisé dans un bail commercial demande une vigilance

18 octobre 2025

Responsabilité civile et pénale du commerçant

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, responsabilité civile et pénale du commerçant est un

18 octobre 2025

Clauses d’indexation illicites ou abusives dans un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, clauses d’indexation illicites ou abusives dans un bail commercial est

17 octobre 2025

Droit de préemption de la commune sur un fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de droit de préemption de la commune sur un fonds de

16 octobre 2025

Formalités fiscales lors de l’enregistrement d’un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, formalités fiscales lors de l’enregistrement d’un bail commercial repose sur des règles précises

14 octobre 2025

Publicité légale d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Concrètement, publicité légale d’une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises qu’il

14 octobre 2025

TVA sur les loyers perçus dans un bail commercial

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, tva sur les loyers perçus dans un bail commercial repose sur des règles précises

13 octobre 2025

Actes de commerce isolés : règles et fiscalité

📋 Les points clés : Le traitement de actes de commerce isolés : règles et fiscalité demande une vigilance constante

12 octobre 2025

Fiscalité applicable au locataire dans le cadre d’un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de fiscalité applicable au locataire dans le cadre d’un bail commercial demande une

11 octobre 2025

Déclaration de la cession de fonds de commerce au greffe

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de déclaration de la cession de fonds de commerce au greffe demande

10 octobre 2025

Fiscalité applicable au bailleur dans le cadre d’un bail commercial

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de fiscalité applicable au bailleur dans le cadre d’un bail commercial demande

8 octobre 2025

Différence entre acte de commerce par nature et par accessoire

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de différence entre acte de commerce par nature et par accessoire demande

8 octobre 2025

Documents obligatoires à fournir lors d’une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de documents obligatoires à fournir lors d’une cession de fonds de commerce demande

8 octobre 2025

Assurances obligatoires pour un locataire ou bailleur dans un bail commercial

📋 Les points clés : Le traitement de assurances obligatoires pour un locataire ou bailleur dans un bail commercial demande

6 octobre 2025

Responsabilité en cas de sinistre dans un local loué avec un bail commercial

📋 En bref : Le traitement de responsabilité en cas de sinistre dans un local loué avec un bail commercial

5 octobre 2025

Vérifications préalables avant d’acheter un fonds de commerce (due diligence)

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de vérifications préalables avant d’acheter un fonds de commerce (due diligence)

4 octobre 2025

Obligations d’entretien du local dans un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de obligations d’entretien du local dans un bail commercial demande une

3 octobre 2025

Sanctions en cas d’omission d’immatriculation au RCS

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de sanctions en cas d’omission d’immatriculation au rcs demande une vigilance