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2 octobre 2025

Crédit-vendeur dans une cession de fonds de commerce

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, crédit-vendeur dans une cession de fonds de commerce repose sur des règles précises

2 octobre 2025

Travaux réalisés par le locataire dans un bail commercial : autorisations requises

📋 En bref : Le traitement de travaux réalisés par le locataire dans un bail commercial : autorisations requises demande

30 septembre 2025

Déspécialisation plénière dans un bail commercial : procédure et risques

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de déspécialisation plénière dans un bail commercial : procédure et risques

29 septembre 2025

Financement d’une acquisition de fonds de commerce

📋 Les points clés : Concrètement, financement d’une acquisition de fonds de commerce repose sur des règles précises qu’il faut

28 septembre 2025

Tenue et conservation des livres comptables obligatoires

📋 En bref : Concrètement, tenue et conservation des livres comptables obligatoires repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser

28 septembre 2025

Déspécialisation partielle dans un bail commercial : conditions et effets

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, déspécialisation partielle dans un bail commercial : conditions et effets repose sur des

26 septembre 2025

Évaluation du prix d’un fonds de commerce : méthodes et critères

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, évaluation du prix d’un fonds de commerce : méthodes et critères repose sur

26 septembre 2025

Procédure pour un changement d’activité dans un bail commercial

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de procédure pour un changement d’activité dans un bail commercial demande

25 septembre 2025

Impact de la loi Pacte sur les sociétés commerciales

📋 En bref : De mon point de vue, impact de la loi pacte sur les sociétés commerciales est un

24 septembre 2025

Obligations en matière de registre des bénéficiaires effectifs

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de obligations en matière de registre des bénéficiaires effectifs demande une

24 septembre 2025

Particularités d’un bail mixte (logement et activité commerciale)

📋 En bref : Concrètement, particularités d’un bail mixte (logement et activité commerciale) repose sur des règles précises qu’il faut

23 septembre 2025

Procédures collectives et impact sur une société commerciale

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de procédures collectives et impact sur une société commerciale demande une

23 septembre 2025

Obligation d’assurance professionnelle pour un commerçant

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, obligation d’assurance professionnelle pour un commerçant repose sur des règles précises qu’il faut maîtriser

23 septembre 2025

Garantie du chiffre d’affaires dans une cession de fonds de commerce

📋 Les points clés : Le traitement de garantie du chiffre d’affaires dans une cession de fonds de commerce demande

22 septembre 2025

Filiale et succursale : différences et régime juridique

📋 Les points clés : De mon point de vue, filiale et succursale : différences et régime juridique est un

22 septembre 2025

Transformation d’un bail précaire en bail commercial : démarches et conséquences

📋 En bref : Le traitement de transformation d’un bail précaire en bail commercial : démarches et conséquences demande une

21 septembre 2025

Groupe de sociétés : organisation et obligations légales

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de groupe de sociétés : organisation et obligations légales demande une

20 septembre 2025

Holding : avantages et inconvénients juridiques et fiscaux

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, holding : avantages et inconvénients juridiques et fiscaux repose sur des règles

20 septembre 2025

Garantie des vices cachés dans une cession de fonds de commerce

📋 En bref : Concrètement, garantie des vices cachés dans une cession de fonds de commerce repose sur des règles

20 septembre 2025

Fonctionnement et spécificités d’un bail commercial saisonnier

📋 Essentiel à retenir : Concrètement, fonctionnement et spécificités d’un bail commercial saisonnier repose sur des règles précises qu’il faut

19 septembre 2025

Société en commandite simple ou par actions : fonctionnement

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, société en commandite simple ou par actions : fonctionnement

18 septembre 2025

Société en nom collectif (SNC) : régime et spécificités

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, société en nom collectif (snc) : régime et spécificités repose sur des règles

18 septembre 2025

Règles de publicité légale pour un commerce

📋 Les points clés : Concrètement, règles de publicité légale pour un commerce repose sur des règles précises qu’il faut

18 septembre 2025

Différences entre un bail commercial dérogatoire et un bail classique

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, différences entre un bail commercial dérogatoire et un bail classique

18 septembre 2025

Société civile et société commerciale : différences

📋 En bref : De mon point de vue, société civile et société commerciale : différences est un sujet où

17 septembre 2025

Garantie d’éviction dans une cession de fonds de commerce

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, garantie d’éviction dans une cession de fonds de commerce repose sur des

17 septembre 2025

Société unipersonnelle : EURL et SASU

📋 Les points clés : De mon point de vue, société unipersonnelle : eurl et sasu est un sujet où

16 septembre 2025

Indemnité d’éviction due au locataire à la fin d’un bail commercial

📋 Les points clés : Concrètement, indemnité d’éviction due au locataire à la fin d’un bail commercial repose sur des

16 septembre 2025

Rachat de ses propres parts par une société : conditions

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, rachat de ses propres parts par une société : conditions

15 septembre 2025

Entrée ou sortie d’un associé dans une société

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de entrée ou sortie d’un associé dans une société demande une vigilance constante