31 août 2025
Pacte d’associés : rôle et clauses stratégiques
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Read More30 août 2025
Obligations du vendeur lors d’une cession de fonds de commerce
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Read More30 août 2025
Cession de parts sociales ou d’actions : conditions et fiscalité
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Read More29 août 2025
Procédure d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
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Read More29 août 2025
Quelles charges peuvent être récupérées sur le locataire dans un bail commercial
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Read More29 août 2025
Réduction de capital : raisons et conséquences
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Read More28 août 2025
Augmentation de capital : méthodes et formalités
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Read More27 août 2025
Montant et conditions de restitution du dépôt de garantie dans un bail commercial
📋 En bref : De mon point de vue, montant et conditions de restitution du dépôt de garantie dans un
Read More27 août 2025
Conditions pour qu’une cession de fonds de commerce soit valable
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, conditions pour qu’une cession de fonds de commerce soit valable repose sur
Read More27 août 2025
Modification des statuts : procédure et motifs courants
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Read More26 août 2025
Répartition des bénéfices et versement de dividendes
📋 En bref : Le traitement de répartition des bénéfices et versement de dividendes demande une vigilance constante aux évolutions
Read More25 août 2025
Clauses essentielles à inclure dans un bail commercial pour éviter les litiges
📋 En bref : Le traitement de clauses essentielles à inclure dans un bail commercial pour éviter les litiges demande
Read More25 août 2025
Comptes courants d’associés : fonctionnement et risques
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Read More24 août 2025
Rôle de l’avocat dans la négociation d’une cession de fonds de commerce
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Read More24 août 2025
Conditions légales pour exercer une activité commerciale
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Read More24 août 2025
Rémunération des dirigeants : règles et fiscalité
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Read More23 août 2025
Indexation du loyer d’un bail commercial sur l’ILAT : quand est-ce pertinent
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Read More23 août 2025
Prise de décision et majorité requise dans une société
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Read More22 août 2025
Tenue des assemblées générales : règles et formalités
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Read More21 août 2025
Rôle du notaire dans une cession de fonds de commerce
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Read More21 août 2025
Indexation du loyer d’un bail commercial sur l’ILC : fonctionnement et limites
📋 En bref : Le traitement de indexation du loyer d’un bail commercial sur l’ilc : fonctionnement et limites demande
Read More21 août 2025
Pouvoirs et obligations des gérants ou présidents
📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, pouvoirs et obligations des gérants ou présidents repose sur des règles précises qu’il
Read More20 août 2025
Nomination et révocation des dirigeants d’une société
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, nomination et révocation des dirigeants d’une société repose sur des règles précises
Read More19 août 2025
Révision triennale du loyer dans un bail commercial : règles et calcul
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Read More19 août 2025
Différence entre commerçant et artisan
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de différence entre commerçant et artisan demande une vigilance constante aux
Read More19 août 2025
Durée de vie d’une société et modalités de prorogation
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Read More18 août 2025
Clauses essentielles à prévoir dans un acte de cession de fonds de commerce
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Read More18 août 2025
Nom commercial et protection de la dénomination sociale
📋 Essentiel à retenir : Le traitement de nom commercial et protection de la dénomination sociale demande une vigilance constante
Read More17 août 2025
Comment fixer et négocier le loyer d’un bail commercial lors de la signature
📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de comment fixer et négocier le loyer d’un bail commercial lors de
Read More17 août 2025
Responsabilité des associés selon la forme de société
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