Droit des sociétés Archives

27 août 2025

Modification des statuts : procédure et motifs courants

📋 Ce qu’il faut retenir : Le traitement de modification des statuts : procédure et motifs courants demande une vigilance

26 août 2025

Répartition des bénéfices et versement de dividendes

📋 En bref : Le traitement de répartition des bénéfices et versement de dividendes demande une vigilance constante aux évolutions

25 août 2025

Comptes courants d’associés : fonctionnement et risques

📋 Les points clés : Concrètement, comptes courants d’associés : fonctionnement et risques repose sur des règles précises qu’il faut

24 août 2025

Rémunération des dirigeants : règles et fiscalité

📋 Les points clés : Le traitement de rémunération des dirigeants : règles et fiscalité demande une vigilance constante aux

23 août 2025

Prise de décision et majorité requise dans une société

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, prise de décision et majorité requise dans une société

22 août 2025

Tenue des assemblées générales : règles et formalités

📋 En bref : Le traitement de tenue des assemblées générales : règles et formalités demande une vigilance constante aux

21 août 2025

Pouvoirs et obligations des gérants ou présidents

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, pouvoirs et obligations des gérants ou présidents repose sur des règles précises qu’il

20 août 2025

Nomination et révocation des dirigeants d’une société

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Concrètement, nomination et révocation des dirigeants d’une société repose sur des règles précises

19 août 2025

Durée de vie d’une société et modalités de prorogation

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : De mon point de vue, durée de vie d’une société et modalités de

18 août 2025

Nom commercial et protection de la dénomination sociale

📋 Essentiel à retenir : Le traitement de nom commercial et protection de la dénomination sociale demande une vigilance constante

17 août 2025

Responsabilité des associés selon la forme de société

📋 Essentiel à retenir : De mon point de vue, responsabilité des associés selon la forme de société est un

16 août 2025

Formalités d’immatriculation d’une société au RCS

📋 Les points clés : Le traitement de formalités d’immatriculation d’une société au rcs demande une vigilance constante aux évolutions

15 août 2025

Apports en numéraire en nature et en industrie : définitions et règles

📋 Ce qu’il faut retenir : Concrètement, apports en numéraire en nature et en industrie : définitions et règles repose

14 août 2025

Capital social : montant minimum et apports possibles

📋 Les points clés : De mon point de vue, capital social : montant minimum et apports possibles est un

13 août 2025

Rédaction des statuts d’une société : clauses essentielles

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, rédaction des statuts d’une société : clauses essentielles est

12 août 2025

Conditions légales pour constituer une société commerciale

📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Le traitement de conditions légales pour constituer une société commerciale demande une vigilance

11 août 2025

Différences entre SARL, SAS et SA : avantages et inconvénients

📋 Les points clés : Le traitement de différences entre sarl, sas et sa : avantages et inconvénients demande une

10 août 2025

Création d’une société : étapes et choix de la forme juridique

📋 Ce qu’il faut retenir : De mon point de vue, création d’une société : étapes et choix de la